🧱 Statut de cette page
Cette page ne constitue ni une définition du cadre LDX,
ni une règle d’usage détaillée,
ni une licence en elle-même.
Elle a pour seule fonction de rendre lisibles et accessibles, en un point unique,
les conditions d’usage, les limites explicites
et la licence applicable au cadre LDX.
Elle agit comme point d’entrée documentaire, non comme texte fondateur.
🔒 Non-promesse et conditions d’usage
L’usage du cadre LDX est soumis à des conditions explicites.
Ces conditions rappellent notamment que :
- LDX ne constitue ni un engagement,
- ni une garantie,
- ni une certification,
- ni une recommandation,
- ni une validation d’action, de décision ou de conformité.
Elles précisent également les limites d’interprétation du cadre
et les conditions minimales dans lesquelles LDX peut être invoqué.
👉 Voir :
Non-promesse et conditions d’usage
📜 Licence d’usage du cadre LDX
Le cadre LDX est mis à disposition selon une licence d’usage explicite,
qui définit :
- ce qui peut être revendiqué comme usage du cadre,
- ce qui ne peut pas l’être,
- les conditions d’opposabilité,
- les limites de responsabilité,
- et les cas de retrait ou de non-reconnaissance.
La licence ne confère aucun droit de validation,
et ne transforme pas LDX en label, norme ou dispositif de conformité.
👉 Voir :
Licence d’usage du cadre LDX
🧭 Articulation des documents
Les documents accessibles depuis cette page doivent être lus comme suit :
- la non-promesse borne l’interprétation possible du cadre,
- les conditions d’usage précisent les limites de revendication,
- la licence rend ces limites opposables.
Aucun de ces textes ne se substitue :
- aux fondations conceptuelles de LDX,
- ni aux responsabilités humaines propres à chaque usage.
⚠️ Important
L’accès à ces documents ne constitue pas en soi une autorisation d’usage.
Toute revendication du cadre LDX suppose :
- le respect explicite des conditions,
- l’acceptation des limites,
- et l’absence de toute promesse implicite.
📌 Note de périmètre
Cette page est publique,
mais non introductive.
Elle n’a pas vocation à expliquer LDX,
mais à encadrer son usage et sa lecture.