Traitement des traces et des données

Politique de confidentialité — LHX-Structures.org

Responsable du traitement
Le site lhx-structures.org est opéré dans le cadre du projet LHX / LDX (Layered Deliberation eXchange).
Hébergement : Infomaniak (Suisse).


Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité :

  • Adresse IP et logs techniques
  • Cookies de session (authentification, sécurité)
  • Adresse e-mail et identifiant de compte (si création de compte)
  • Contenus, documents et traces publiés volontairement par les utilisateurs

Nous ne pratiquons aucun profilage, aucune publicité ciblée, aucun tracking tiers.


Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • Assurer le fonctionnement technique du site
  • Garantir la sécurité et la prévention des abus
  • Permettre la publication, la consultation et l’horodatage de traces dans le cadre LDX

LDX n’effectue aucune analyse comportementale, aucune notation des personnes, aucune décision automatisée.


Spécificité LDX — Traces et responsabilité

Les contenus publiés dans le cadre LDX (documents, contributions, traces, questions, analyses) le sont volontairement par leurs auteurs dans un but de traçabilité, d’horodatage et de responsabilité.

LDX atteste uniquement de l’existence et de la date d’une trace.
Il ne valide ni son contenu, ni sa valeur, ni sa légitimité.


Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Les utilisateurs peuvent à tout moment :

  • Supprimer leur compte
  • Demander la suppression de leurs données personnelles

Les traces publiées volontairement dans le cadre LDX peuvent, selon les cas, être conservées sous forme anonymisée ou archivale, car leur existence dans le temps fait partie du cadre de traçabilité LDX, conformément au RGPD et au droit applicable


Sécurité et hébergement

Hébergement : Infomaniak (Suisse, juridiction RGPD-compatible).

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : h2oremi@gmail.com.