(Lecture d’orientation — document non canonique)
Statut du document
Ce document vise à faciliter une compréhension initiale de LDX pour un public spécifique.
Il ne modifie pas le cadre canonique LDX et n’en constitue ni une interprétation officielle, ni une extension normative ou réglementaire.
Il ne crée aucune obligation, aucun droit nouveau, et aucune valeur probante autonome.
Préambule
Ce document s’adresse aux juristes, magistrats, institutions publiques ou privées, et plus largement à toute organisation confrontée à des enjeux de responsabilité, de traçabilité ou de mémoire décisionnelle.
Il fournit des repères de qualification et de non-qualification juridique, afin d’éviter les contresens les plus fréquents lors de l’analyse, de la citation ou de la mobilisation du cadre LDX.
Ce que LDX est (pour un juriste ou une institution)
LDX est :
- un cadre de traçabilité déclarative, centré sur l’existence et l’ancrage temporel d’objets décisionnels ;
- un dispositif de lisibilité dans le temps, sans appréciation de la justesse ou de la légalité des décisions ;
- un cadre de séparation stricte entre :
- la trace,
- la décision,
- la responsabilité humaine.
LDX n’émet aucun jugement, ne qualifie aucun comportement, et ne produit aucune norme.
Ce que LDX n’est pas (points juridiques critiques)
LDX ne doit en aucun cas être interprété comme :
- un mécanisme de conformité réglementaire ;
- un dispositif de certification, de labellisation ou d’homologation ;
- un audit, interne ou externe ;
- une preuve de légalité, de diligence ou de bonne gouvernance ;
- un mécanisme d’exonération ou de transfert de responsabilité.
Toute assimilation de LDX à l’un de ces rôles constitue un contresens juridique.
Statut de la trace LDX
Une trace LDX :
- atteste uniquement de l’existence d’un objet et de son inscription dans le temps ;
- ne préjuge pas de la légalité, de la validité ou de l’opportunité de la décision associée ;
- ne constitue pas en soi une preuve au sens juridique classique ;
- ne vaut ni reconnaissance, ni validation, ni approbation.
La trace LDX est un fait d’existence, non un fait de droit.
Quand LDX peut être pertinent
LDX peut être mobilisé à titre de cadre conceptuel lorsque la question posée est de type :
- « Comment conserver la mémoire d’une décision sans la figer ni la justifier ? »
- « Comment distinguer ce qui a été décidé de ce qui en est dit ultérieurement ? »
- « Comment éviter l’effacement, la réécriture ou l’opacité des décisions dans le temps long ? »
Quand LDX n’est pas pertinent
LDX n’est pas adapté lorsqu’il est attendu :
- une garantie de conformité réglementaire ;
- un dispositif de preuve juridique autonome ;
- un mécanisme de sécurisation normative ;
- une délégation de responsabilité vers un cadre, un outil ou une infrastructure.
Règle de responsabilité et d’imputabilité
LDX ne porte jamais la responsabilité d’une décision.
Toute responsabilité reste :
- humaine,
- contextuelle,
- externe au cadre.
LDX ne saurait être invoqué pour :
- justifier une décision,
- excuser une faute,
- atténuer une responsabilité,
- ou transférer une imputabilité.
Principe de non-substitution institutionnelle
LDX :
- ne se substitue à aucune autorité ;
- ne concurrence aucun référentiel existant ;
- n’emporte aucun effet juridique automatique.
Il peut être observé, cité ou analysé, mais ne s’impose jamais.
👉 Référence unique : le cadre canonique LDX.