(Document de gouvernance — licence non normative)
Version 1.2 — basée sur la version 1.1 (gelée)
Statut du document
La présente licence encadre les conditions d’usage du cadre LDX (Layered Deliberation eXchange).
Elle ne constitue ni une norme, ni une certification, ni une garantie.
Elle vise exclusivement à prévenir les usages abusifs, captatifs ou hors périmètre du cadre.
Le cadre conceptuel LDX n’est pas modifié par la présente licence.
1. Objet de la licence LDX
La présente licence encadre l’usage du cadre LDX en tant que :
- cadre de traçabilité et de responsabilisation des décisions humaines ;
- dispositif non prescriptif, non optimisant et non normatif au sens comportemental ;
- outil visant à rendre explicites les conditions de décision, sans jamais les valider.
LDX ne constitue ni une méthode de décision,
ni une norme de conformité,
ni un dispositif de certification.
2. Champ d’usage autorisé
L’usage de LDX est autorisé exclusivement dans les contextes où :
- une décision humaine identifiable subsiste ;
- le périmètre de décision est déclaré ex ante ;
- les effets peuvent être tracés sans être normés ;
- un retrait humain du cadre demeure possible à tout moment.
Le champ conceptuel et opérationnel de LDX est précisé dans le document dédié relatif au champ d’application, aux incompétences déclarées et au retrait du cadre LDX.
3. Clause de champ d’usage — déclaration d’incompétence
LDX déclare explicitement son incompétence et refuse tout usage dans les contextes suivants :
- décisions visant à déterminer la valeur, l’utilité ou l’excédence de groupes humains ;
- politiques de réduction, d’abandon ou de gestion populationnelle ;
- décisions irréversibles à l’échelle générationnelle sans mécanisme explicite de retrait humain ;
- usages visant à optimiser, rationaliser ou légitimer un renoncement humain.
Toute tentative d’usage de LDX dans ces contextes place automatiquement la décision hors cadre LDX et met fin au droit d’invocation du cadre.
4. Principe de non-autorité et de non-validation
LDX permet la traçabilité des décisions, y compris lorsqu’elles sont difficiles ou conflictuelles.
LDX ne valide jamais une décision.
En conséquence, toute formulation de type :
- « LDX montre que… »
- « Selon LDX, la décision s’impose… »
- « Cette décision est conforme à LDX… »
est incompatible avec la présente licence et constitue une sortie formelle du cadre.
5. Clause de retrait unilatéral
Le détenteur du cadre LDX se réserve le droit de retirer l’usage du cadre, sans justification, pour tout périmètre ou contexte donné.
Ce retrait est :
- immédiat ;
- non contestable ;
- opposable à toute invocation ultérieure de LDX dans le périmètre concerné.
Aucune tentative de correction, d’optimisation ou de réparation du cadre ne peut être engagée dans le contexte retiré.
6. Usage de la marque LDX
La marque LDX :
- ne constitue ni un label, ni une certification, ni une garantie de conformité ;
- n’est utilisable que dans le champ d’usage autorisé par la présente licence ;
- devient inutilisable en cas de retrait du cadre ;
- peut être gelée sans être abandonnée.
La marque agit comme un verrou d’usage, et non comme un signe de validation.
7. Versioning, traçabilité et retrait de licence
La présente licence correspond à LDX — Version 1.2.
La Version 1.1 demeure gelée et accessible à titre de référence historique.
Toute évolution ultérieure du champ d’usage ou des conditions de retrait fera l’objet d’une nouvelle version, horodatée et traçable.
Annexe — Réserve LTX (hors régime contractuel)
Formulation non contractuelle
Un cadre qui empêche de se mentir est souhaitable tant qu’il augmente le coût du mensonge.
Le jour où il réduit le coût de l’abandon, ce n’est plus un cadre, mais une arme.
Cette formulation relève du régime LTX.
Elle ne constitue ni une doctrine, ni un principe opérationnel, ni une clause contractuelle.
Note de clôture
L’usage de LDX implique l’acceptation explicite :
- de ses limites,
- de son droit de retrait,
- et de son refus d’autorité.
LDX n’existe que là où il peut dire non.
Information LDX
LDX n’est pas un label ni un dispositif de validation.
L’usage de LDX est conditionnel et peut être retiré.
Toute revendication hors du champ autorisé est nulle et non reconnue.
Références : Licence LDX — Version 1.2 ; champ et limites du cadre.