(Lecture d’orientation — document non canonique)
Statut du document
Ce document vise à faciliter une compréhension initiale de LDX pour un public institutionnel et décisionnel.
Il ne modifie pas le cadre canonique LDX et n’en constitue ni une politique publique, ni une recommandation d’action, ni une incitation normative.
Préambule
Ce document s’adresse aux décideurs publics, responsables politiques, administrations, et acteurs institutionnels confrontés à des enjeux de traçabilité, de mémoire décisionnelle et de responsabilité humaine.
Il vise à clarifier ce que LDX permet de penser, et surtout ce qu’il ne permet pas de faire.
Ce que LDX est (pour un décideur public)
LDX est :
- un cadre de lisibilité des décisions dans le temps ;
- un dispositif permettant de distinguer décision, justification et communication ultérieure ;
- un cadre qui rend visibles les conditions d’imputabilité, sans juger les décisions.
LDX ne prescrit aucune politique, aucune orientation, aucune mesure.
Ce que LDX n’est pas (points d’attention)
LDX n’est pas :
- un outil d’aide à la décision publique ;
- un mécanisme de sécurisation politique ;
- une garantie contre l’erreur ou la contestation ;
- un dispositif d’éthique appliquée ;
- une solution aux conflits de légitimité.
Usage institutionnel conceptuellement acceptable
LDX peut être utilisé comme :
- un repère de structuration documentaire ;
- un cadre pour éviter l’effacement ou la dilution des décisions ;
- un moyen de séparer clairement responsabilité politique et outillage technique.
Il ne doit jamais être présenté comme une assurance, une preuve, ou un bouclier décisionnel.
(à des fins de lisibilité et de mémoire, uniquement)
Principe de responsabilité politique
LDX :
- ne décide pas ;
- ne justifie pas ;
- ne protège pas.
Toute décision reste :
- politique,
- contextuelle,
- assumée.
LDX n’en modifie ni la nature, ni la portée.
Principe de non-délégation
Aucune responsabilité publique ne peut être déléguée à :
- un cadre conceptuel,
- un outil technique,
- une infrastructure de traçabilité.
LDX rend cette non-délégation explicite, sans la résoudre.
👉 Référence unique : le cadre canonique LDX.